Pendant la grossesse, les femmes inscrites à Pôle Emploi bénéficient des mêmes droits que les salariées, que ce soit au début de la grossesse, pendant le congé maternité ou après l’accouchement. Même en étant sans emploi, il reste possible de s’enregistrer comme demandeuse d’emploi ou de conserver son inscription. L’allocation chômage (ARE) continue d’être versée chaque mois tant que vos droits ne sont pas épuisés, que vous ne retrouvez pas d’emploi ou qu’un congé maternité ne débute pas. Le congé maternité ouvre droit à plusieurs semaines de repos avant et après la naissance, leur nombre variant selon la situation familiale (premier enfant, autres enfants à charge…). Le minimum reste fixé à 16 semaines.
Dès l’ouverture du congé maternité, votre statut change : vous quittez temporairement la liste des demandeurs d’emploi, et la CPAM prend le relais. Le versement se transforme alors en indemnités journalières maternité. L’indemnisation CPAM est souvent plus intéressante que l’allocation chômage. Ci-dessous, un panorama des démarches et des vérités concrètes à connaître.
Grossesse et chômage : s’inscrire à Pôle Emploi, informer ou pas ?
Rien n’interdit d’être enceinte et inscrite à Pôle Emploi en même temps. Peu importe le moment où la grossesse est découverte : s’inscrire comme demandeuse d’emploi reste possible. Aucune obligation n’exige d’annoncer sa grossesse à Pôle Emploi, ni lors de l’inscription, ni dans un délai particulier. Si les salariées ont parfois intérêt à annoncer leur situation pour obtenir des aménagements, pour les demandeuses d’emploi, rien n’y oblige. Libre à chacune d’en parler ou non.
Vous pouvez transmettre le certificat de grossesse à votre conseiller dès que cela vous semble pertinent, ou simplement lors d’un rendez-vous déjà prévu. Il est même possible d’attendre que le congé maternité commence, sauf si un entretien est calé avant cette date. Un conseil cependant : trop attendre peut entraîner des soucis. Si le conseiller n’est pas mis au courant, il vous considérera comme disponible pour travailler. En cas d’absence non justifiée à une convocation, la radiation n’est jamais loin.
Le statut de demandeur d’emploi implique, en principe, d’être disponible pour un poste. La grossesse vous permet de passer en catégorie “non immédiatement disponible” sans perdre l’accès à l’allocation. Aucune grossesse ne prive quiconque de l’ARE. Signaler une grossesse à Pôle Emploi n’arrête pas le paiement du chômage, mais ouvre la voie à une exemption de recherche d’emploi au moment choisi.
Bon à savoir : Pour celles qui touchent le RSA, la démarche compte aussi. Les parents solos doivent rapidement déclarer leur grossesse à leur référent. Résultat : la majoration du RSA entre en jeu (de 564,78 € à 725,24 € pour une future mère isolée). Un coup de pouce bienvenu avant l’arrivée de l’enfant.
Informer Pôle Emploi du début du congé maternité : mode d’emploi
Le congé maternité est un droit pour toutes les femmes enceintes, salariées comme demandeuses d’emploi. Ce qui change, c’est l’accès aux indemnités journalières, que l’on détaille plus loin. Selon votre situation familiale, voici comment se répartissent les durées de congé :
- Premier enfant : 16 semaines (6 avant la naissance, 10 après)
- Enfant déjà à charge : 16 semaines, réparties de la même manière
- A partir du troisième enfant : 26 semaines (8 avant, 18 après)
- Grossesse gémellaire : 34 semaines (12 avant, 22 après)
- Si vous attendez au moins trois enfants simultanément : 46 semaines (24 avant la naissance, 22 après)
Signalez systématiquement le début du congé maternité lors de la déclaration mensuelle à Pôle Emploi. Prenons un exemple : pour une naissance au 30 décembre, le congé démarre mi-novembre, déclaration à effectuer lors de l’actualisation de fin novembre. Pour informer Pôle Emploi, cochez “oui” à la question “Avez-vous été en congé maternité ?” lors de votre actualisation mensuelle, que ce soit via votre espace personnel, l’application mobile ou le 3949.
Pôle Emploi a publié une vidéo explicative : suivez-la pour renseigner la date exacte du début du congé, ce qui permet d’ajuster le calcul de l’allocation sur la bonne période. N’oubliez pas de répondre “non” à la question sur la recherche d’emploi. Une fois le congé maternité signalé, la CPAM prend la suite, sous réserve d’avoir transmis les justificatifs demandés, voir plus bas pour le détail.
Pas question de cumuler l’allocation chômage et les indemnités maternité : l’une s’arrête quand l’autre démarre. En cas de signalement tardif, il faudra rembourser tout trop-perçu. Si le congé maternité se prolonge au-delà des droits Pôle Emploi, les semaines non indemnisées reprendront à la fin du congé, lors de la reprise de versement ARE.
Point d’attention : arrêt de travail et congé maternité, ce n’est pas la même chose. Un arrêt de moins de 15 jours doit être notifié à Pôle Emploi sans conséquence grave ; passé ce délai, ou pour un congé maternité, on est retirée temporairement de la liste des demandeurs d’emploi.
Montant des indemnités journalières : comment ça se calcule ?
Souvent, les indemnités journalières maternité de la CPAM dépassent l’allocation ARE. Distinguer le congé maternité (temps de repos légal) de l’indemnisation proprement dite reste fondamental.
Voici les situations qui ouvrent droit à une indemnisation maternité :
- Si vous avez récemment perçu des allocations chômage
- Si vous avez touché des allocations chômage au cours des douze derniers mois
- Si votre activité s’est interrompue depuis moins de 12 mois, sans avoir été indemnisée comme demandeuse d’emploi
Si aucune de ces conditions n’est remplie, la CPAM ne verse pas d’indemnité, mais le congé maternité reste acquis, avec ses semaines de repos garanties.
Pour calculer le montant versé, la CPAM s’appuie sur vos anciens salaires (ceux ayant ouvert les droits ou, à défaut, l’activité des douze derniers mois). La formule de calcul s’aligne sur celle utilisée pour les salariées :
- Base sur les trois derniers salaires bruts connus, plafonnés à 3 428,00 € (référence janvier 2021)
- Division du total par 91,25 pour obtenir le montant journalier
- Soustraction de 21 % de cotisations sociales
Un avantage non négligeable : aucune carence à l’ouverture des droits. L’indemnité tombe tous les 14 jours dès le début du congé, avec un maximum fixé à 89,03 € par jour (tarif 2021).
Pour lancer le versement, préparez les documents suivants :
- Le dernier certificat de travail ainsi que le dernier bulletin de salaire
- Pour celles qui perçoivent l’ARE : attestation d’ouverture des droits et dernier relevé de paiement
Ces justificatifs sont à remettre à la CPAM, au guichet ou par voie postale. Un simulateur se trouve sur le site de la caisse, mais pour les cas inhabituels (notamment après une longue interruption non indemnisée), mieux vaut discuter directement avec la CPAM. À retenir aussi : la prime de naissance (versée par la CAF) s’applique normalement, selon les modalités classiques.
Retour à Pôle Emploi après le congé maternité : comment faire ?
Une fois le congé maternité terminé, la réinscription comme demandeuse d’emploi redevient possible, à condition d’attendre la date de fin officielle. Deux options s’offrent à vous :
- Procéder à la démarche par téléphone
- Effectuer la réinscription via l’espace personnel en ligne
Il est bon de le rappeler : aucune période d’attente de sept jours n’est imposée si vous étiez inscrite depuis moins de douze mois.
L’arrivée d’un enfant chamboule inévitablement les priorités. Pourtant, une règle s’impose : grossesse et chômage peuvent s’articuler et garantir chacun leur protection, du moment que l’information circule et que les démarches suivent. Ce n’est pas la maternité qui met un point final à la sécurisation du revenu, c’est l’attention aux détails au bon moment.
