Interdiction, autorisation, volte-face : la France avance à tâtons sur le dossier du CBD, et chaque semaine semble rebattre les cartes. Tandis que l’Europe desserre l’étau, Paris préfère resserrer la vis. Et voilà que la vente au détail des fleurs de chanvre s’apprête peut-être à disparaître, frappée d’interdit par la réglementation attendue pour l’an prochain.
Dans les coulisses, l’arbitrage piloté par la Mildeca sous la houlette du cabinet du Premier ministre Jean Castex vient de trancher : la France s’achemine vers une ligne dure. Les fleurs de chanvre, jusqu’alors vendues en boutique ou sur internet, quitteront les étals destinés au grand public. Seuls les professionnels pourraient continuer à s’en servir, notamment pour leurs préparations. Autre signal : malgré la recommandation européenne de relever à 0,3 % le taux de THC autorisé, Paris campe sur ses 0,2 %. Pas d’assouplissement à l’horizon. Les amateurs d’actualité CBD suivent le feuilleton sur The Cannabist, où les rumeurs et les analyses se bousculent.
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Ce matin, chez les vendeurs de fleurs CBD comme chez leurs clients, l’inquiétude monte d’un cran. L’État a décidé de couper court, à la faveur d’un arbitrage de la Mildeca validé par les ministères concernés. Les agriculteurs, eux, attendent de voir si la filière sera durablement plombée ou non. Pour l’instant, la vente au détail de fleurs de chanvre s’apprête à basculer dans l’illégalité, probablement d’ici l’an prochain.
Dans le détail, la fameuse ordonnance sur les stupéfiants de 1990 devrait être amendée avant la fin juin pour inclure explicitement les fleurs de chanvre dans les produits bannis du commerce de détail. Mais rien n’est totalement figé : la partie se joue encore sur plusieurs tableaux.
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Mildeca
Depuis le coup de tonnerre de 2018, et la tempête de critiques qui a suivi, la Mildeca s’est retrouvée sous le feu des projecteurs. Les commerçants et les usagers de CBD ont alors découvert l’envers du décor : un décret ne suffit pas à faire la loi, et une note interministérielle ne tient pas lieu de code pénal. Résultat : trois ans de flou, de cafouillages administratifs, et de décisions contradictoires. Le manque de cadre légal a laissé la porte ouverte à un problème bien français : l’inégalité de traitement sur le terrain.
Et la moindre erreur se paie cash
Depuis 2018, des commerçants parfaitement en règle ont parfois été traités comme des trafiquants. Sur le papier, ils respectaient la loi ; sur le terrain, certains policiers voyaient rouge. Heureusement, la justice a souvent fait preuve de discernement et relaxé les vendeurs mis en cause pour simple commerce de CBD, faute de produits stupéfiants. Mais tout dépend de l’endroit où l’on se trouve, et l’arbitraire n’a jamais été aussi visible.
Pour tenter de sortir de l’impasse, les défenseurs de la prohibition ont soumis aux autres ministères quatre scénarios, chacun plus restrictif que le précédent, pour encadrer le chanvre. La DGPE (Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, ministère de l’Agriculture) a rendu sa copie hier. Un décret devrait tomber en juin, et pourrait s’appliquer dès la fin de l’année.
Voici ce qui se dessine, selon le fameux « scénario numéro 3 » parmi les quatre options envisagées :
- La culture du chanvre reste autorisée, sous réserve de déclaration préalable (rien de nouveau ici).
- Les agriculteurs pourraient continuer à récolter et transformer les fleurs.
- La vente au détail des fleurs de chanvre serait, elle, strictement interdite, y compris pour les infusions.
- Les extraits de fleurs de chanvre pourraient néanmoins entrer dans la composition de préparations légales.
- Le taux de THC maximal resterait bloqué à 0,2 % dans tous les produits finis.
Aucune certitude, cependant. La France avance sur une ligne de crête, alors que ses voisins européens ouvrent la voie à davantage de souplesse. Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre, le confirme :
« Si la France interdit la commercialisation de fleurs brutes, plusieurs avocats sont déjà prêts à contester la décision, notamment devant la CJUE. À ce stade, il faut rappeler que la vente de chanvre au détail repose déjà sur un socle juridique solide chez nombre de nos voisins : Luxembourg, Belgique, Suisse… Là-bas, la fleur de chanvre se vend sans problème, parfois assimilée à des produits du tabac. »
La CJUE pourrait bien rappeler à Paris le principe de libre circulation des marchandises, déjà appliqué pour les produits finis à base de CBD. Le Syndicat professionnel du chanvre, lui, continue de plaider pour un encadrement strict : autoriser la fleur, oui, mais en renforçant la traçabilité, les certifications de production et les licences de distribution. Pour des dizaines de milliers de consommateurs, la fleur de chanvre reste une alternative, moins risquée que les produits issus du marché noir, saturés de THC.
Tant que rien n’est signé, rien n’est joué. Aurélien Delecroix l’affirme : la décision définitive tombera avant la fin juin. En attendant, commerçants et usagers multiplient les démarches auprès des parlementaires et des administrations, refusant de laisser le terrain aux revendeurs étrangers. Si la France s’entête, elle pourrait devenir l’unique pays d’Europe, voire du monde, à traiter la fleur de chanvre comme une substance illicite.
Pour la Mildeca, la fleur de cannabis doit disparaître : ni dans les vitrines, ni dans les rayons, ni dans les paquets… et surtout pas dans les poumons des consommateurs. Le bras de fer commence. La prochaine manche s’annonce électrique, et le CBD, produit star d’une génération, n’a pas dit son dernier mot.
