Travailler avec des clients à l’autre bout du globe n’a rien d’une lubie réservée aux multinationales. De plus en plus d’auto-entrepreneurs cherchent à étendre leur activité au-delà des frontières, mais la réalité administrative, elle, ne se laisse pas apprivoiser d’un simple claquement de doigts. Faut-il un numéro de TVA ? Peut-on facturer en dollars ? Et comment rester dans les clous si l’on décide de s’installer à Barcelone ou Berlin ? Nous faisons le point sur ces questions pour vous aider à vous ouvrir à l’international et vous guider dans vos projets de l’autre côté du monde !
Voici les principaux aspects à assimiler pour facturer efficacement à l’étranger, quand on a choisi le statut de micro-entrepreneur :
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- Les méthodes de facturation pour des clients hors de France
- Consignes générales applicables à toutes les factures
- Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire
- Facturer un client hors de l’Union européenne
- Émettre une facture dans une devise étrangère
- Anticiper les frais lors de paiements internationaux
- Poursuivre son activité depuis l’étranger avec le statut de micro-entrepreneur :
- Étapes pour s’enregistrer depuis l’international
Comment facturer un client étranger en tant qu’auto-entrepreneur ?
Les règles générales à suivre
Que le client se trouve à Lyon, Rome ou Montréal, le socle en matière de facturation reste identique. Ce qui change, ce sont essentiellement les règles liées à la TVA ou à la devise utilisée. Mais les mentions à faire figurer, elles, ne varient quasiment pas.
Sur chaque facture envoyée à l’étranger, on doit retrouver :
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- Les coordonnées du client ainsi que celles de votre micro-entreprise
- La forme juridique choisie
- Votre numéro SIREN
- Numéro de TVA si vous en disposez
- La date et le numéro de la facture
- Le détail de vos prestations ou marchandises et le montant, en euros et le cas échéant, dans la devise demandée
Il est nécessaire de sauvegarder un exemplaire de chaque facture, en respectant une numérotation strictement chronologique. Le texte officiel à consulter pour éviter tout oubli reste l’article 242 du Code général des impôts.
Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire
Dès le premier contrat avec une entreprise européenne, obtenir ce numéro peut s’avérer indispensable, même en bénéficiant d’une franchise en base de TVA. Cette identification s’impose dès qu’il s’agit d’opérations entre entreprises des pays membres. Le numéro reprend un code pays (FR pour la France), une clé à deux chiffres et votre SIREN.
En fonction de votre activité, quelques différences s’appliquent :
- Ventes de biens : Dès que vos achats annuels au sein de l’UE dépassent 10 000 €, votre numéro doit apparaître sur les documents. Le fournisseur étranger arrête alors de vous facturer la TVA étrangère ; à vous de la déclarer et de la payer à l’administration française. Sous ce seuil, le numéro n’est pas indispensable ; la TVA étrangère reste due.
- Prestation de services : Pas de minimum requis : à la première facture adressée à un professionnel européen, le numéro devient obligatoire.
La demande se fait via votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) ou via votre espace professionnel en ligne. Comptez généralement une à deux semaines d’attente pour obtenir le numéro.
Si le client européen est une société, son numéro de TVA intracommunautaire figure sur vos documents. Quand votre interlocuteur est un particulier, il peut être nécessaire d’appliquer le taux de TVA du pays du client.
Facturer un client hors de l’Union européenne
Pour les missions avec des clients situés hors Europe, le numéro de TVA intracommunautaire devient inutile. Ce régime s’applique uniquement aux relations entre membres de l’UE. Le principe : rédiger une facture classique, sans négliger la gestion du taux de conversion si la devise diffère.
La facture suit les obligations françaises : mention écrite en français, informations obligatoires et déclaration en euros à l’administration fiscale. Si vous facturez dans une autre monnaie, indiquez toujours le montant en devise, l’équivalent euro, et le taux de change utilisé.
Facturer dans une devise étrangère : mode d’emploi
Il n’y a aucune restriction à facturer en dollars US, livres sterling, ou toute autre monnaie, sous deux réserves :
- La devise doit être reconnue à l’échelle internationale (code ISO 4217 à trois lettres)
- Elle doit pouvoir être convertie en euros
Le taux de conversion apparaît généralement sur la facture, le plus couramment celui de la Banque centrale européenne à la date d’émission. Ce taux doit figurer avec les deux montants, en euros et dans la devise.
Pensez que pour chaque déclaration fiscale, tous les chiffres devront être traduits en euros.
Pour justifier la conversion, deux dates sont admises : celle correspondant à l’exigibilité de la TVA ou, à défaut, celle du taux douanier officiel (avant-dernier mercredi du mois).
L’administration accepte qu’une facture soit rédigée en langue étrangère mais, en cas de contrôle, une traduction certifiée peut être réclamée.
Paiements internationaux : frais bancaires, solutions et vigilance
Recevoir un règlement en devise étrangère, cela a un prix. Imaginez : un client d’Amérique du Nord vous règle un montant équivalent à 5 000 €. La méthode choisie fera varier les frais du simple au double. Chez une banque classique, la réception coûte près de 18 euros, sans compter la majoration du taux de change. Sur une plateforme spécialisée, les frais prennent souvent la forme d’un pourcentage sur la transaction, jusqu’à 2 %, auxquels s’ajoute une forte majoration de change. Sur certains transferts différés, il faut même compter près de 35 € de frais en plus.
Lorsque votre client se trouve dans l’Espace SEPA (comprenant toute la zone euro), les virements se font sans frais supplémentaires. Hors de cet espace, plusieurs coûts s’ajoutent systématiquement :
- Majoration du taux de change : la conversion appliquée par la banque ou la plateforme diffère du taux réel du marché. Conséquence : vous récupérez moins que prévu sur votre prestation.
- Frais de transfert : parfois fixes, parfois proportionnels au montant, ils dépendent du prestataire ou de la banque employée.
- Frais de correspondant : en l’absence de relation bancaire directe, une banque intermédiaire se rémunère au passage, amputant d’autant le paiement final.
En pratique, les banques classiques facturent assez cher ces mouvements. De plus en plus d’indépendants préfèrent donc passer par des plateformes numériques, les tarifs sont souvent plus lisibles et plus avantageux pour les paiements en devise étrangère.
Continuer son activité depuis l’étranger : rester dans les clous
Poursuivre son activité d’auto-entrepreneur depuis l’étranger n’a rien d’impossible. La seule condition : conserver une adresse postale en France, que ce soit pour un séjour court ou une expatriation de plusieurs mois ou années. Pour cela, il est possible de faire appel à un proche, de louer une boîte postale professionnelle, ou de passer par un prestataire spécialisé.
Il faut aussi tenir compte de la législation locale : certains pays hors Europe exigent visa ou permis pour exercer légalement. Avant de s’installer, il reste prudent de consulter le Consulat de France sur place afin d’éviter toute situation délicate.
Déclarer son activité depuis l’étranger : mode d’emploi
Créer ou maintenir sa micro-entreprise tout en vivant à l’international demande simplement de garder une adresse en France. Voici les justificatifs à préparer pour faire valider votre déclaration depuis l’étranger :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile en France, ou une attestation d’hébergement (accompagnée d’un justificatif d’identité de la personne qui vous héberge)
- Votre numéro de sécurité sociale
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation précisant l’activité indépendante exercée
- Pour certaines professions, justificatifs de diplômes
Facturer et gérer une activité indépendante à l’étranger implique parfois de se faufiler entre réglementations, devises et procédures multiples. Mais une fois ces étapes franchies, rien ne vous empêche d’adresser des factures au-delà des frontières, et de vous ouvrir des horizons inconnus à chaque nouvelle mission.
