Comment obtenir un justificatif de domicile quand on habite chez ses parents ?

Preuve de séjour peut être réclamée dans de nombreuses situations. Qu’il s’agisse d’une demande de votre banque, de l’administration ou d’un prestataire de services dans le cadre d’une transaction commerciale, ce document est destiné à déterminer votre lieu de résidence.

Le pièces justificatives demandées varient en fonction du cas et de votre situation personnelle (en savoir plus).

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Pour les personnes qui peuvent présenter une preuve de résidence à leur nom , les documents demandés sont dans la plupart des cas l’un des documents suivants : factures d’électricité, d’eau ou de gaz, facture de téléphone (fixe, parfois mobile ou internet), notification fiscale ou non fiscale, titre ou bon de location, et enfin un certificat d’assurance ou une facture de logement. Selon la situation, on peut vous demander une preuve de moins de 3 mois, 6 mois ou jusqu’à 1 an (voir détails).

Si vous n’avez pas de preuve de résidence à votre nom , d’autres documents sont légalement valables pour témoigner de votre lieu de résidence. Leur nature varie selon les situations suivantes : hébergement avec un être cher, séjour dans un camping ou un hôtel, séjour en caravane, en bateau, ou même sans maison d’écurie.

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Voir le reste de cet article pour plus d’informations sur la preuve légale de résidence.

Qu’est-ce qu’une preuve de résidence valide ?

De nombreux services administratifs ou commerciaux vous demanderont de justifier votre maison. Pour cela, plusieurs documents sont autorisés, comme une facture d’électricité ou un bon de location.

Preuve du lieu officiel de résidence : définition

Une preuve de résidence valide est un document dont le format est légalement autorisé à prouver que vous avez une résidence légitime . Il détermine l’adresse exacte de votre lieu de résidence.

Il n’y a pas de document unique pour justifier son lieu de résidence. Plusieurs documents sont autorisés par la loi (voir ci-dessous) et leur nature varie en fonction de votre situation personnelle et de la procédure correspondante.

Format de la preuve de résidence

Pour les factures, deux formats sont autorisés : une copie du document original ou une copie d’une facture électronique . De plus, la preuve de séjour portant le code 2D-Doc ne peut être refusée.

Dans quelles situations une preuve de résidence doit-elle être fournie ?

De nombreuses situations peuvent vous permettre de fournir une preuve de séjour à une administration ou lors de transactions commerciales.

Vous devrez peut-être fournir une preuve de résidence dans plusieurs cas :

• Ouvrir un compte bancaire  : Les banques devraient demander à leurs clients pour un tel document pour lutter contre le blanchiment d’argent
• Abonnement ou abonnement à une transaction commerciale  : par exemple, dans le cadre d’un nouveau contrat de téléphonie mobile ou pour l’achat d’un véhicule
• Procédures administratives tels que : délivrance d’une carte grise, demande de carte d’identité (tous renseignements) ou de passeport, demande de permis de conduire (voir cet article pour la procédure de renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol), demande de permis de conduire international, demande de permis de séjour ou inscription sur les listes électorales

Pour toutes ces situations, vous devez être en mesure de produire un document attestant votre adresse « officielle ». La liste des pièces autorisées dépendra alors de votre situation personnelle.

Liste de la preuve de résidence sur son nom

Si vous êtes en mesure de fournir un certificat de résidence à votre nom , vous pouvez ensuite utiliser l’un des documents suivants :

• Facture eau, électricité, gaz ou téléphone (mobile, fixe et internet/box)
• Notification des taxes ou certificat de non-impôt
• Taxe du logement
• Certificat d’assurance de votre hébergement ou facture d’assurance habitation
• Location de reçus pas écrit à la main (lire la suite) ou titre de propriété
• Déclaration de la FCA précisant les aides liées au logement

Certaines situations telles que inscription sur les listes électorales autorisent également les pièces justificatives suivantes :

• Bulletin des salaires ou droit de pension indiquer votre adresse
• Si vous vit dans une maison de soins infirmiers , un certificat délivré par le directeur attestant que vous habitez dans ce lieu et indiquant l’adresse de l’établissement

Tous ces documents sont considérés comme une preuve légale de résidence. En outre, selon la situation, la date d’ancienneté du document demandé peut varier . Voici quelques exemples :

• Demande auprès de votre banque  : Les factures doivent être datées de moins de 3 mois
• Carte d’identité ou passeport  : la preuve doit être inférieure à un an à compter de la date de dépôt de votre demande
• Permis de conduire : les factures doivent être inférieures à 6 mois
• Inscription sur les listes électorales : la preuve doit être datée de moins de 3 mois
• Carte grise : bon de location ou facture doit être inférieur à 6 mois

Si vous souhaitez présenter une facture comme preuve de résidence, vous pouvez simplement la copier ou l’imprimer au cas où vous recevrez vos factures sous forme numérique.

Autres cas : quelle preuve de résidence ?

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un certificat de résidence à votre nom , d’autres documents sont valables selon votre situation.

Preuve de séjour si vous vivez avec un proche ou un parent

Si votre nom n’apparaît pas sur une facture et que vous vivez avec un membre de votre famille ou un membre de la famille, vous pouvez justifier votre lieu de résidence en les 3 documents suivants  :

• Attestation sur l’honneur daté et signé par la personne que vous recevez et par vous, sur laquelle votre proche ou votre parent déclare que vous séjournez avec lui de manière stable ou pendant plus de 3 mois (en savoir plus sur le Certificat Erecor)
• Copie du composant Identity du membre de la famille ou du membre de la famille que vous hébergez
• Preuve de résidence à son nom de moins de 6 mois ou moins d’un an, selon la situation (voir la liste des parties autorisées ci – dessus)

Attention :

vous devez fournir tous ces 3 documents afin que cela puisse être considéré comme une preuve de résidence valide. Ces 3 documents constituent le certificat d’hébergement.

Preuve de séjour valable si vous vivez dans un hôtel ou un camping

Si vous habitez dans un hôtel ou un camping, vous devez demander au propriétaire ou au gérant de la propriété de déclarer au moyen d’un code honorifique que vous êtes dans l’hôtel ou le camping.

Deux documents devront alors être soumis pour justifier votre résidence :

• Attestation sur l’honneur daté et signé par le directeur du camping ou le directeur de l’hôtel où vous habitez, sur lequel le camping déclare que vous êtes stable ou plus de 3 mois dans ce lieu
• Document officiel à votre nom sur lequel la même adresse est indiquée : permis de conduire, certificat d’état civil, certificat de pension, certificat d’allocation pour enfant, document Pôle Emploi…

Preuve de résidence : Quel document si vous habitez dans une caravane ?

Si vous vivez dans une caravane sur un terrain ou que vous possédez ou louez, vous pouvez justifier votre lieu de résidence par l’acte de propriété ou la location de ce terrain.

Les documents utilisés pour justifier votre résidence sont les suivants :

• Instrument de propriété ou de bail du terrain sur lequel votre caravane s’est garée
• Un document officiel à votre nom sur lequel la même adresse est indiquée : permis de conduire, certificat d’état civil, certificat de pension, certificat d’allocation pour enfant, document Pôle Emploi…

Quelle est la preuve de séjour si vous vivez sur un bateau ?

Si vous habitez sur un bateau et bénéficiez d’un emplacement dans un port, vous devez demander au siège du port de rédiger un certificat de propriété ou de location de votre emplacement.

Votre preuve de résidence doit comprendre les éléments suivants :

• Un certificat Moins de 6 mois établie par le bureau du capitaine de port emplacement logement ou location permanente
• Un document officiel à votre nom sur lequel la même adresse est indiquée : permis de conduire, certificat d’état civil, certificat de pension, certificat d’allocation pour enfant, document Pôle Emploi…

Si vous n’avez pas de maison stable ou permanente

Sous certaines conditions, vous pouvez demander un séjour dans une organisation agréée par le préfet (demandez à votre mairie une liste de ces organismes) ou dans un centre commun (CCAS ou CIAS). Retrouvez toutes les informations sur l’obtention d’un certificat d’élection de résidence en suivant ce lien.

Après cela, vous devez fournir le document suivant comme preuve de résidence :

• Certificat de résidence dans l’organisation choisie (exemple : Catholic Relief)

Veuillez noter que le certificat de résidence n’est délivré que pour une période d’un an.