Décrit à son entrée en vigueur en janvier 2018, IFI a encore fait parler de lui. Pendant qu’une partie des responsables politiques rêve d’un retour en force de l’ISF, d’autres préféreraient renforcer l’IFI pour compenser la perte de recettes liée à la disparition prévue de la taxe sur le logement. Cependant, la situation reste immobile : aucune modification de la taxe foncière n’est prévue pour 2019. Les contribuables devront continuer à déposer leur déclaration en même temps que celle de l’impôt sur le revenu. Pour cette année, le calendrier fiscal s’étale selon la localisation et la situation de chacun :
- 21 mai 2019 pour les départements 01 à 19 ainsi que pour les non-résidents ;
- 28 mai 2019 pour les départements 20 à 49 et la Corse ;
- 4 juin 2019 pour les départements de 50 à 974-976.
En pratique, toute personne est concernée par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si, au 1er janvier, son patrimoine immobilier taxable dépasse 1 300 000 €. Ce seuil s’applique que l’on vive sur le territoire français ou à l’étranger, du moment que des biens immobiliers sont détenus en France. Même les non-résidents possédant des biens dans l’Hexagone doivent se plier à cette déclaration, à transmettre dans les mêmes délais que celle des revenus.
Un seuil unique déterminé par le foyer fiscal
Depuis la réforme, l’IFI fonctionne suivant les mêmes règles que l’impôt sur le revenu. Dès lors, les couples mariés, partenaires de PACS ou concubins notoires remplissent une déclaration commune à partir du moment où ils détiennent ensemble un bien immobilier. Le fameux seuil de 1,3 million d’euros s’apprécie à l’échelle du foyer, jamais au niveau individuel. Cependant, un enfant majeur qui détient de l’immobilier à son nom n’a pas à l’ajouter à la déclaration de ses parents, même s’il est encore rattaché à leur foyer fiscal.
Quels biens recenser ? Les actifs professionnels mis de côté
La déclaration doit couvrir tous les droits de propriété ou biens possédés au 1er janvier de l’année d’imposition. De manière concrète, elle inclut :
- les immeubles bâtis, terrains à bâtir ou non bâtis, bois et forêts,
- les droits d’usufruit, d’usage ou d’habitation,
- et les parts détenues dans certaines sociétés immobilières, sauf si la participation reste inférieure à 10 % du capital.
Les contrats d’assurance-vie ne sont comptabilisés qu’à hauteur de leur part investie dans l’immobilier, à apporter uniquement si les capitaux sont disponibles via un rachat. Dans ce cas, l’assureur transmet chaque année la valeur de rachat à indiquer.
Autre point de repère : les biens professionnels sont généralement exclus de l’IFI. Un local occupé pour l’activité d’une entreprise ne figure pas dans l’assiette taxable ; même logique pour les titres de sociétés dont l’activité principale relève d’un secteur industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral.
Pour les patrimoines dépassant 5 millions d’euros en valeur brute, la déduction des dettes immobilières est plafonnée à 50 % de leur montant, dès lors que leur niveau dépasse 60 % de la valeur totale des actifs. Dernier levier, certains dons à des organismes ouvrent droit à une réduction d’IFI équivalente à 75 % de la somme versée, dans la limite de 50 000 € chaque année.
La déclaration de patrimoine, loin du simple geste administratif, façonne la fiscalité de nombreux ménages. Respect des échéances, inventaire précis des biens, intégration des règles les plus fines : pour l’épargnant comme pour le détenteur d’un patrimoine conséquent, la période ressemble à une traversée sur une corde raide. Jusqu’à la prochaine remise à plat, mieux vaut surveiller de près les moindres évolutions.
