Si vous décidez de faire l’acquisition d’un terrain constructible, vous ne devez pas omettre les frais de notaire. Ils sont à la charge du futur propriétaire du terrain et le taux n’est pas à négliger par rapport à la valeur du terrain. Pour établir le budget de ce projet immobilier, considérez les frais de notaire.
Plan de l'article
Le taux pour calculer les frais d’un notaire lors de l’achat d’un terrain constructible
Avant toute chose, il est nécessaire de connaître le taux moyen par rapport à la valeur d’achat d’un terrain.
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Le taux souvent demandé dans les frais d’un notaire
Le taux des frais de notaire s’élève aux alentours des 7 % de la valeur du terrain. Ce taux est assez important, et doit donc être considéré comme nous l’avons conseillé. Vous comprenez peut-être désormais pourquoi il faut le prendre en compte dans les frais total du projet immobilier.
Cependant, ces frais peuvent aussi être plus faibles avec un taux aux alentours des 2 % si vous êtes éligible aux conditions des droits de mutation forfaitaires que nous verrons par la suite.
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Exemple de calcul
Pour faire le calcul des frais de notaire nécessaire à l’achat d’un terrain combustible, il faut ainsi se référer au taux proposé par le notaire. On va mettre en application dans cet exemple un taux de 7 %.
Le calcul est simple : valeur du terrain constructible lors de l’achat x 0,07 = les frais. Pour un terrain à 100 000 avec 7 % de frais de notaire, on calcule 100 000 x 0,07 = 7 000 euros de frais de notaire.
Les droits de mutation
Tout à l’heure, nous évoquions les droits de mutation, mais qu’est-ce que c’est exactement ?
L’impact des droits de mutation dans les frais
Les droits de mutation font partie des frais de notaire. Cela comprend principalement :
- la taxe de publicité foncière
- les droits d’enregistrement
Le jour de la signature de l’acte de vente du terrain constructible, les droits de mutation sont compris.
Quand ne pas payer les droits de mutation ?
Certaines situations permettent de ne pas régler les frais des droits de mutation. En moyenne, ce taux est l’équivalent de 5 % de la valeur du terrain, ce qui représente une grande part des frais de notaire.
Si l’acheteur est assujetti à la TVA, il peut voir les droits de mutation réduits ou encore si celui-ci s’engage à revendre le terrain dans moins de 5 ans après une construction, dans les 4 ans après l’achat du terrain.
Qu’est-ce qui compose les frais de notaire pour un terrain constructible ?
Vous vous demandez peut-être ce qu’inclut le montant des frais de notaire. Dans ce montant, on retrouve :
- les honoraires
- les droits d’enregistrements de l’achat et la taxe de publicité foncière (droits de mutation)
- les débours
- ainsi que la contribution de sécurité immobilière.
Pour les honoraires, du notaire, cela représente environ 1 % du prix de vente du terrain. Ainsi, le notaire ne reçoit pas toute la somme des frais de notaire. Les débours concernent les démarches administratives qui peuvent représenter 1 % du prix de vente du terrain.
