Lorsque vous êtes un employé, votre employeur finance votre protection sociale en vous payant des cotisations mensuelles. Vous pouvez avoir besoin de savoir à quelle caisse les cotisations sont versées pour une ou autres raisons. Découvrez dans cet article la manière de procéder pour connaître la caisse à laquelle votre cotisation est versée.
Plan de l'article
Les cotisations sur le bulletin de paie
Les cotisations versées par votre employeur sont calculées sur la base de votre revenu et constituent 25 et 42% de votre salaire brut. Cependant, les cotisations payées par le patron sont classées en deux catégories. En effet, il y a les cotisations à la charge du salarié et de l’employeur ainsi que les cotisations à la charge de l’employeur seul.
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Il s’agit des cotisations de la retraite complémentaire qui sont obligatoires. Ainsi, toutes ses cotisations sont bien classifiées sur votre bulletin de paie en tant que salarié, avec leurs montants respectifs. C’est une obligation que cela apparaisse sur la fiche de paie. Donc, pour avoir des informations concernant les cotisations, vous aurez juste à consulter votre fiche de paie.
Caisses de versement des cotisations
Vous savez déjà que les cotisations sont divisées en deux catégories. La première catégorie constitue les cotisations à la charge du salarié (part salariale) et de l’employeur (part patronale). Cette première catégorie est aussi répartie en des cotisations de sécurité sociale et les cotisations pour la retraite complémentaire.
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Les cotisations de sécurité sociale couvrent l’assurance maladie, maternité, décès, invalidité, et l’assurance vieillesse. Cependant, elles sont versées à l’URSSAF, lorsque vous dépendez du régime général de la sécurité sociale. Par contre, elles sont versées à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime de protection agricole.
Ensuite, il y a les cotisations pour la retraite complémentaire qui font partie de la première catégorie de cotisations. Ces cotisations sont versées aux caisses ARRCO, lorsque vous êtes salarié dans le secteur privé. Quand vous êtes un supplément pour le salarié-cadre, ces cotisations sont versées aux caisses AGIRC.
Toutefois, l’employeur est tenu de verser la cotisation APEC pour les salariés-cadres. Cette cotisation est versée à l’URSSAF ou à la MSA. La seconde catégorie de cotisations concerne les cotisations qui ne sont qu’à la charge de l’employeur. Elle regroupe les cotisations pour les accidents de travail et les cotisations pour les allocations familiales. À cela s’ajoutent les cotisations AGS.
Paiement des cotisations par l’employeur
En effet, l’employeur est chargé de faire une déclaration sociale nominative tous les mois. Cette déclaration fournit les informations concernant la masse salariale, le nombre d’heures rémunérées, l’assiette et le montant de chaque cotisation. C’est cette déclaration qui l’oblige à verser les sommes prévues pour chaque cotisation aux caisses URSSAF ou MSA dépendant du régime du salarié.
Néanmoins, il y a la disposition VLU qui permet de centraliser les déclarations sociales ainsi que les paiements des cotisations à l’URSSAF. C’est une disposition optionnelle, mais seulement pour les entreprises ayant plus de 250 salariés à leurs actifs.
L’employeur est tenu de vous verser des cotisations pour assurer votre sécurité sociale. Ces cotisations sont versées soit aux caisses de l’URSSAF ou de la MSA. Vous verrez leurs montants sur votre fiche de paie.
