C’est quoi déclaration de patrimoine ?

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Les IFI et les IR sont désormais soumises aux mêmes règles.

Décrit à son entrée en vigueur en janvier 2018, IF https://www.defiscalisation.immo/les-outils/glossaire/ifi/ I a encore parlé de lui. Si certains veulent supprimer en faveur d’un retour de ISF , d’autres envisagent de le renforcer pour compenser la perte de recettes fiscales due à la disparition prévue de taxe sur le logement .

De toute façon, aucune modification de la taxe foncière n’est prévue pour 2019 . Les contribuables doivent donc présenter leur déclaration en même temps que la impôt sur le revenu . Cette année, le calendrier fiscal prévoit des délais de déclaration :

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  • 21 mai 2019 pour les divisions n° 01 à 19 et pour les non-résidents ;
  • 28 mai 2019 pour les sections 20 à 49 et Corse ;
  • 4 juin 2019 pour les divisions n° 50 à 974-976.

www.impots.gouv.fr : « Vous êtes imposable sur l’impôt foncier (IFI) si vous possédez au 1er janvier un actif net imposable de plus de 1 300 000€. Vous vous inquiétez si votre résidence fiscale se trouve en France ou si vous y possédez un logement, pas un contribuable en France. Votre numéro de déclaration d’IFI 2042-IFI doit être enregistrée en même temps et dans le même délai que votre déclaration de revenus. »

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Un seul seuil d’impôt par maison fiscale.

Bien que les règles des IFI soient maintenant identiques à celles applicables à l’impôt sur le revenu, les couples mariés, ainsi que les couples tempo et les habitudes communes doivent être une déclaration conjointe des IFI ; à partir de ce moment, ils ont acquis un bien immobilier commun.

Le seuil d’imposition de 1,3 million d’euros est donc déterminé par l’impôt et non pas par ses membres. D’autre part, si des enfants majeurs possèdent des biens immobiliers, ils ne doivent pas être déclarés sur le patrimoine des parents, même si les enfants sont attachés à leur maison fiscale .

Les marchandises à déclarer sont nombreuses, les actifs professionnels ne sont pas impliqués.

Tous les droits de propriété et biens détenus le 1er janvier de l’année fiscale doivent être déclarés. Il s’agit, par exemple, des bâtiments construits, des terres, du bois et des forêts, ainsi que des droits relatifs aux fruits et au logement. En ce qui concerne les actions dans des sociétés immobilières, les détenteurs de moins de 10% du capital n’ont rien à déclarer.

Contrats d’assurance-vie , en revanche, ne sont pas imposables par fractions seulement si elles sont considérées comme échangeables. La valeur de rachat est alors communiquée par les compagnies d’assurance au début de l’année. Il faut également se rappeler que dans la plupart des cas, les produits considérés comme professionnels ne sont pas imposables pour l’IFI .

Enfin, les contribuables ayant un capital brut supérieur à 5 millions d’euros ne peuvent déduire que 50 % des dettes pour leur achat de biens immobiliers, à condition qu’ils dépassent 60 % de la valeur des actifs bruts. Il est à noter que les dons peuvent également réduire le montant de l’IFI de 75 % de leur montant total et jusqu’à concurrence de 50 000€ par an.