Le contrat d’alternance est un contrat particulier. C’est une possibilité offerte aux apprenants de combiner deux apprentissages à la fois. Une formation théorique et l’autre pratique afin de mieux performer. Cette dernière se fait au sein d’une entreprise, qui accepte l’apprenti, suivant des conditions contractuelles précises.
Cependant, en raison des implications de ce contrat, sa rupture peut parfois s’avérer difficile à réaliser. Mais il existe bien des possibilités que vous pouvez exploiter pour le rompre. C’est ce à quoi se consacre cet article qui vous indique comment procéder.
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Plan de l'article
L’initiative de la rupture de contrat d’alternance
Le contrat d’alternance est un accord dont les dispositions sont prévues par la loi. C’est d’ailleurs elles qui rendent possible sa rupture, sur certaines conditions qui doivent être respectées. Ainsi, la loi précise les personnes habilitées à rompre le contrat.
Il s’agit de l’employeur et de l’alternant, qui sont tous autorisés à initier cette rupture. Toutefois, celle-ci doit se faire dans les normes, notamment pour des raisons jugées valables, avec des preuves qui justifient leur décision, et qui la constatent.
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Rompre le contrat d’alternance en période d’essai
Comme dans tout contrat qui lie un employeur à un employé, le contrat d’alternance débute toujours par une période d’essai. C’est une phase précontractuelle, au cours de laquelle l’alternant ou l’apprenti prend contact avec son nouvel environnement professionnel et essaie de se familiariser avec ses nouvelles tâches.
Pour celui-ci, la période d’essai est l’occasion de mesurer ses aptitudes et pouvoir s’habituer aux règles de l’entreprise et de son apprentissage. Ce qui veut dire qu’il est libre de se retirer lorsque les exigences ne concordent pas avec ses objectifs professionnels ou pour tout autres raisons valables.
Pour l’employeur, la période d’essai permet de connaître le nouvel employé. Il étudie son comportement, son implication dans le travail et son respect des règles de l’entreprise. Lorsqu’il n’est pas satisfait, il peut décider de rompre simplement le contrat. Qu’elle vienne de l’employeur ou de l’apprenti, la décision doit être prise dans la période d’essai, qui peut durer pendant 45 jours.
La rupture du contrat par accord mutuel
En droit, l’accord à l’amiable est une manière pacifique de rompre un contrat. La loi qui régit le contrat d’alternance le prévoit également. Elle permet aux deux parties de s’entendre si la rupture est l’option qu’ils veulent exploiter.
Cependant, l’accord implique un formalisme. Les deux parties doivent mettre les raisons de leur décision dans une lettre. Elle sera ensuite transmise aux autorités compétentes pour la fin de la procédure.
La rupture du contrat d’alternance à l’initiative de l’entreprise
Outre la rupture du contrat par commun accord qui peut être exploitée, il y a également le licenciement. C’est une possibilité que seul l’employeur peut se prévaloir. Pour en faire usage, l’employeur devra justifier les cas de manquement observés ou de faute grave chez l’apprenti.
Ce dernier peut également être licencié pour inaptitude médical ou en cas de force majeure. Bien avant que le licenciement ne soit effectif, il est important que l’employeur dispose des preuves qui le justifient.
La rupture du contrat à l’initiative de l’alternant
L’alternant peut également rompre son contrat d’alternance par deux moyens que sont la démission ou encore l’obtention de son diplôme. La démission vise à vous libérer de votre contrat bien avant sa fin. Elle peut découler de plusieurs raisons valables que vous devez stipuler dans votre lettre de démission adressée à l’employeur.
Généralement, la démission se fait avec un préavis, qui prépare votre employeur à votre départ. Il peut choisir de trouver un nouvel apprenti ou non, en fonction de ses besoins. Le délai du préavis peut être de quelques jours ou d’un mois.
En dehors de la démission, il y a également l’obtention de votre diplôme. En effet, l’alternance implique une formation théorique et une pratique. La théorie se fait dans une structure spécialisée, et est suspendue par un diplôme de fin de formation.
Ainsi, dès que vous avez le vôtre, vous pouvez faire part de votre décision d’écourter la durée de votre contrat à travers une lettre recommandée. La notification est faite bien avant qu’elle ne prenne effet, dans un délai d’environ deux mois.
