La création d’une société de VTC ou de Taxi répond à certains impératifs. Par exemple, après avoir effectué un stage, vous devez obtenir une autorisation de transport de personne. Voici en grand format les différentes étapes à suivre pour créer votre entreprise de VTC ou de Taxi.
Étape 1 : Faire un stage d’initiation à la gestion (SPI)
La création de votre entreprise VTC est subordonnée à l’obtention d’une immatriculation. Cette immatriculation vous permet d’être inscrit au Répertoire des métiers et de l’artisanat. Après cela, vous pourrez exercer en tant qu’exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur VTC. Aussi, vous pourrez doter votre Uber de TPE pour taxi afin de pouvoir facilement lire tous les types de cartes.
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Pour y parvenir, il vous est fait obligation d’effectuer un Stage de Préparation à l’installation. En réalité, cette étape a pour optique de vous faciliter le choix de la forme sociale de votre entreprise (EURL ou SASU). Par exemple, cette pièce (attestation de stage) vous sera réclamée lorsque vous vous rendrez au Centre de Formalité des Entreprises.
Toutefois, il faut préciser que certains chauffeurs peuvent être exonérés de cette étape s’ils arrivent à apporter certaines pièces justificatives. Dans ces cas, un chauffeur doit justifier d’avoir été déjà conducteur ou d’avoir été déclaré comme conjoint et partenaire d’une personne enregistré au répertoire des métiers.
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Étape 2 : Recevoir l’autorisation de transport de personnes
À la base, avant l’année 2018, deux choix de formation s’offraient à toutes personnes désireuses d’obtenir cette autorisation. Vous pouviez choisir la formation qui est à la fin sanctionnée d’une Capacité DRE de Transport de Personne de moins de 9 places. À défaut, vous pouviez plutôt opter pour la formation qui vous permet d’obtenir une Carte Professionnelle de voiture de tourisme avec chauffeur. Il faut préciser que cette formation nécessitait que l’intéressé s’inscrive au registre des chauffeurs VTC.
Le 1er janvier 2018, conformément à la loi Grandguillaume, il est proscrit aux capacitaires de transport de réaliser certaines courses. Par exemple, les VTC ne peuvent pas effectuer des courses dans les agglomérations de plus 100 000 personnes. Il est tout de même possible de faire des courses sur les plateformes de typer Uber à la condition de remettre votre carte VTC. Par ailleurs, pour accéder à la profession de chauffeur VTC, vous êtes soumis à un questionnaire à choix multiples et un questionnaire à réponses courtes.
Cet examen s’effectue à la Chambre des métiers de l’artisanat. Lorsque vous réussissez le test, vous pourrez faire la demande de votre carte VTC. Comme pièce à fournir, il faut entre autres :
- Une copie de votre permis de conduire ;
- Une attestation de domicile ;
- Une attestation de validation de la formation VTC ;
- Un certificat médical.
Un délai de deux mois s’écoule en général avant de recevoir votre carte professionnelle.
Outre ces deux étapes, vous devez procéder au choix de la forme sociale de votre entreprise. Ensuite, il vous faut immatriculer la société pour obtenir la licence VTC. Pour finir, vous pouvez créer votre entreprise VTC ou Taxi.
